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  • Céline ROUX

    Avocat au Barreau de GRENOBLE

  • LES ENGAGEMENTS DE L'AVOCAT

    Dignité, Conscience, Indépendance, Probité et Humanité

Présentation

Diplômée d’un Master II de Droit à l’Université d’Aix en Provence, Maître Céline ROUX a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en octobre 2012 après avoir suivi l’école de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’Appel de Paris.

Après avoir prêté serment le 12 décembre 2012 et exercé comme collaboratrice au sein du Cabinet de Maître VERNAY à GRENOBLE, elle a créé son propre cabinet en janvier 2016.

Sa formation et son engagement professionnel lui permettent de mener à bien les missions qui lui sont confiées :

  • Ecoute des clients,
  • Analyse juridique,
  • Suivi régulier et personnel du dossier.

L’activité du Cabinet est principalement axée sur le contentieux judicaire et la défense des particuliers.

Engagements et garanties du Cabinet


Les engagements


Le serment prononcé lors de l'entrée dans la profession : « Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » constitue le fil conducteur des engagements du cabinet.

  • relation de confiance avec le client basée sur le dialogue et la disponibilité,
  • exigence de compétence avec actualisation des textes législatifs et de la jurisprudence toujours en constante évolution,
  • combativité provenant d'une vocation à défendre les autres, d'un sens profond de la justice et de l'envie de convaincre,
  • transparence au niveau des honoraires du cabinet avec possibilité de signature d'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire pour la procédure et un honoraire de résultat,
  • défense des particuliers au titre de l'aide juridictionnelle et dispense de consultation gratuite, sur justificatif de ressources.

 

Les garanties


Conformément aux textes législatifs et aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, Maître Céline ROUX vous garantit :

 

  • le secret professionnel,
  • l'accès à toutes les pièces de votre dossier pénal,
  • la confidentialité des échanges avec le Conseil de la partie adverse qui permet,en cas d'échec des pourparlers ou d'une transaction, de préserver l'intégralité des droits des clients,
  • le suivi d'une formation professionnelle actualisée chaque année,
  • la sécurité de toute transaction financière par l'intermédiaire du compte CARPA (Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats),
  • une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

L'Avocat, pour avancer dans un monde de droit.

Nos domaines d'intervention

Droit pénal

Que vous soyez victime d’une infraction ou mis en cause, prévenu ou mis en examen, le Cabinet est à votre disposition pour vous assister à tous les stades de la procédure.

Si vous êtes victime :

  • Le Cabinet peut directement porter plainte en votre nom devant le Procureur de la République ou délivrer une citation directe à l’auteur présumé de l’infraction ou saisir le Juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile,
  • Dans le cadre de l’instruction ou devant la juridiction de jugement, le Cabinet peut éventuellement solliciter une mesure d’expertise afin de voir déterminer la nature et le quantum des préjudices subis,
  • Après avoir chiffré vos préjudices, votre avocat en demande réparation au Tribunal sous la forme de dommages et intérêts,
  • Il forme également une demande au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour les frais que vous avez du engager pour faire valoir vos droits devant cette juridiction.

Le Cabinet vous assiste également, selon l’infraction dont vous avez été victime, devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) ou selon le cas devant le Service d’aide au recouvrement des victimes pour obtenir les réparations financières décidées par le juge pénal.

Si vous êtes mis en cause puis prévenu, le Cabinet vous assiste alors à tous les stades de la procédure :

  • En audition libre ou en garde à vue en Gendarmerie ou à l’Hôtel de Police,
  • Devant un Juge d’instruction dès lors qu’une information judiciaire est ouverte,
  • Devant les juridictions de jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou délégué du Procureur).

Par ailleurs, si vous êtes condamné par une juridiction pénale, le Cabinet peut vous suivre dans le cadre de l’exécution de peine et solliciter un aménagement de peine devant le Juge d’Application des Peines.

Droit de la famille

Dans cette matière particulière, le cabinet privilégie l’écoute et le conseil ainsi que la recherche de solutions amiables, tout en s’attachant à préserver au mieux vos droits.

Le Cabinet traite ainsi :

  • des procédures de divorce ou séparation de corps,
  • des mesures concernant les enfants nés hors mariage (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire …)

Justice des mineurs

Le Cabinet intervient dans deux domaines différents de la justice des mineurs.

  • Dans le cadre civil, l’assistance éducative :
  • Contrairement à l’audience devant le Juge aux Affaires familiales, le mineur est placé au coeur de la procédure qui est ouverte dans un Cabinet de Juge des Enfants. L’assistance éducative est un ensemble de mesures prises par le Juge des Enfants à l’égard d’un enfant dès lors que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Ces mesures peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’entre eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le Cabinet assiste les parents ou le mineur devant le Juge des Enfants.

  • Dans le cadre pénal que le mineur soit victime ou auteur présumé d’une infraction :
    • S’il est victime, votre enfant doit être soutenu tout au long de la procédure pénale qui peut être éprouvante. En qualité de représentants légaux, les parents doivent représenter leur enfant en se constituant partie civile devant la juridiction pénale devant laquelle la personne ayant commis l’infraction sera jugée. Le Cabinet sollicitera alors à l’audience de jugement la réparation des préjudices subis par l’enfant, sous la forme de dommages et intérêts.
    • S’il est poursuivi comme auteur d’une infraction, le Cabinet intervient dès le stade de la retenue, de la garde à vue ou de l’audition libre en Gendarmerie ou à l’Hôtel de Police. Il intervient encore devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants pour assister le mineur dans le cadre de sa défense.

Droit des étrangers

Que vous soyez étranger en situation régulière ou étranger « sans papier », le Cabinet vous accompagne dans les démarches administratives.

Le Cabinet vous conseille et intervient dans le cadre de :

  • demandes de titre de séjour, de regroupement familial,
  • la contestation des refus de délivrance de titre de séjour assortis ou non d’une obligation de quitter le territoire français,
  • les demandes de naturalisation

Connaître vos droits pour mieux les défendre

Honoraires

Dès le premier rendez-vous, Maître Céline ROUX détermine avec vous et en fonction de votre situation, les modalités de règlement de ses prestations.

Quelque soit l'option retenue, le règlement des honoraires s'effectue au fur et à mesure de l'avancement de la procédure par l'émission de factures provisionnelles.

Vous avez la possibilité de bénéficier d'une indemnisation au titre des frais d'avocat que vous avez du engager pour faire valoir vos droits, en sollicitant la condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant les juridictions civiles et au titre de 475-1 ou 375-1 du code de procédure pénale devant les juridictions pénales.

 

1. Soit vous pouvez être amené soit à régler l'intégralité des honoraires de l'avocat, en ce cas trois méthodes de facturation peuvent être envisagées :

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Le montant des honoraires sera calculé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire moyen du cabinet .

HONORAIRES FORFAITAIRES

Dans ce cas, un montant fixe est prévu pour l'ensemble de la procédure.

Ce système convient parfaitement pour les affaires dans lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement de votre dossier (affaires familiales, affaires prud'homales).

Ce système de facturation est très souvent appliqué par le cabinet.

HONORAIRES DE RÉSULTATS

Pour compléter l'honoraire forfaitaire ou l'honoraire au temps passé, votre Conseil peut dans certaines affaires, vous proposer également une convention d'honoraires de résultat consistant en un pourcentage calculé sur le gain obtenu ou l'économie procurée à la suite de la décision rendue.

En ce cas, une convention écrite est obligatoirement signée entre vous-même et le cabinet.

 

 

2. Soit vous pouvez bénéficier d'une assurance protection juridique :

PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, vous avez le libre choix de votre Conseil.

Une convention est obligatoirement établie entre le cabinet et vous-même afin de déterminer le montant des honoraires restant éventuellement à votre charge, après le versement des honoraires de votre compagnie d'assurance protection juridique selon son barême.

 

 

3. Soit enfin et selon vos ressources, de l'aide juridictionnelle totale ou partielle :

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE OU PARTIELLE

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond déterminé chaque année, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

En cas d'aide juridictionnelle totale, vous n'avez aucun honoraire à régler au cabinet qui perçoit une indemnisation par l'Etat.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention sera signée entre vous-même et le cabinet pour déterminer le montant des honoraires complémentaires restant dus par vous-même ainsi que les dates d'écheance de vos règlements.

Cette convention est obligatoirement soumise à l'approbation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de GRENOBLE.

04 76 03 30 48